Conditions Générales d'Utilisation du site

Ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont applicables au site internet :  https://www.debuyer.com/fr/ (ci-après « le Site »), dont la société DE BUYER INDUSTRIES SAS est l’éditeur (ci-après « l’Editeur ») et sont librement consultables par les internautes (ci-après : « les Utilisateurs »).

1. Acceptation

L’utilisation du Site Internet emporte pour les Utilisateurs, acceptation des présentes CGU, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et engagement de s’y conformer. L’Utilisateur est invité à imprimer les présentes CGU. 

L’Editeur se réserve la possibilité de modifier unilatéralement les présentes CGU à tout moment et le cas échéant, seule la nouvelle version accessible sur le Site sera applicable.

2. Responsabilité

Malgré le soin apporté à la qualité et à la fiabilité des informations publiées sur le Site, qu’il s’agisse de contenu écrit ou multimédia, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions desdites informations.

L’Utilisateur est seul responsable de sa propre utilisation de tout ou partie des éléments du Site, de son propre usage des éventuels services qui lui auraient été proposés par l’Editeur, ainsi que de ses propres communications, et notamment de ses commentaires et des messages transmis à l’Editeur par l’intermédiaire des formulaires de contact. A ce titre, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout préjudice ou dommage directement ou indirectement imputables à l’Utilisateur, ou résultant de toute action, négligence, maladresse ou omission de celui-ci. 

De même, la responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée pour toute action ou décision d’un de ses prestataires ou partenaires, prise de manière discrétionnaire, indépendamment et/ou à l’encontre des instructions données par l’Editeur, notamment en termes de  modération et/ou de gestion des commentaires déposés par les Utilisateurs.

Bien que l’Editeur s’efforce de fournir un Site accessible, sécurisé et ergonomique, sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de dysfonctionnement, et notamment à l’occasion d’éventuels problèmes d’accès, de fonctionnement ou de sécurité, particulièrement lors du refus de tout cookie, via un paramétrage du navigateur de l’Utilisateur.

Pour plus d’informations, se référer à la Politique d’utilisation des Cookies, disponible en cliquant ici.

3. Compte Client 

Préalablement à toute commande passée sur le Site, ou à l’occasion de la navigation sur celui-ci, l’Utilisateur est invité à créer un compte, lui permettant notamment de passer commande sur le site (ci-après le « Compte Client »).

La création d’un Compte Client par l’Utilisateur emporte pour celui-ci, acceptation de la présente clause, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et engagement de s’y conformer. 

L’Utilisateur dispose de la faculté de créer un Compte Client, ou de se connecter à celui-ci, en cliquant sur l’icône prévue à cet effet, et située en haut à droit des pages du Site.   Si l’Utilisateur souhaite commander un ou plusieurs produit(s) proposé(s) à la vente sur le Site et disponible(s), l’Utilisateur devra impérativement créer un Compte Client, et/ou se connecter à celui-ci, afin de poursuivre et de finaliser le processus d’achat. 

Lors de la création du Compte Client, l’Utilisateur est invité à fournir un certain nombre d’informations, en complétant le formulaire prévu à cet effet. Ces informations devront être sélectionnées et/ou renseignées en complétant les champs libres correspondant. 

Les champs d’information accompagnés d’un astérisque devront obligatoirement être complétés pour pouvoir procéder à la création du Compte Client. Les champs qui en sont dépourvus sont optionnels et pourront, au choix de l’Utilisateur, être renseignés, ou laissés vides. 

L’Utilisateur atteste de l’exactitude de toutes informations, obligatoires ou optionnelles, renseignées lors de la création du Compte Client, ou à l’occasion de toutes modifications ultérieures de celui-ci. 

Toutes informations collectées par l’Editeur pourront notamment être utilisées par celui-ci afin d’améliorer les services du Site, les produits proposés, ou à des fins statistiques , étant précisé que la fourniture de ces informations ne saurait être considérée comme un quelconque avantage octroyé par l’Utilisateur à l’Editeur, ni comme une quelconque contrepartie des services additionnels proposés par celui-ci aux seuls Utilisateurs disposant d’un Compte Client.  

Pour plus d’information concernant la collecte, l’utilisation et la gestion de ses informations et de ses données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Traitement du Site, disponible en cliquant ici.

Si l’Utilisateur souhaite supprimer définitivement son Compte Client, celui-ci peut en faire la demande à l’Editeur, en utilisant le formulaire de contact « Contact » décrit à la clause 5 des présentes CGU. Une fois la demande de suppression valablement émise et réceptionnée par l’Editeur, celui-ci procédera à la suppression du Compte Client, dans un délai raisonnable et au plus tard un mois  après réception de cette demande. 

4. Espace Personnel

Une fois le Compte Client créé, l’Utilisateur disposera d’un espace personnalisé (ci-après l’« Espace Personnel »), incluant un accès aux informations renseignées, la possibilité de modifier celles-ci, ainsi que plusieurs autres services proposés par l’Editeur.

L’Utilisateur pourra accéder à son Espace Personnel après s’être connecté à son Compte Client et tout au long de sa navigation sur le Site, en cliquant sur la même icone de connexion/de création du Compte Client, située en haut à droite des pages du Site. 

Une fois sur la page d’accueil de son Espace Personnel, l’Utilisateur pourra : 

- consulter, mettre à jour ou modifier les informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Client, ou ultérieurement, en cliquant sur l’icône « Informations » ; 

- consulter, mettre à jour ou supprimer l’adresse/les adresses postale(s) renseignée(s) par l’Utilisateur et liée(s) à son Compte Client ou d’en ajouter une nouvelle, en cliquant sur l’icône « Adresses » ; 

- consulter l’historique des commandes passées sur le Site, et liées au Compte Client de l’Utilisateur connecté, en cliquant sur l’icône « Historique de commande » ;

- exporter en format .pdf ou .csv une liste de certaines  données personnelles de l’Utilisateur, liées à son Compte Client, et collectées par l’intermédiaire du Site ;

- consulter une liste des commandes validées et en attente de livraison qui ont préalablement été passées par l’Utilisateur connecté à son Compte Client, en cliquant sur l’icône « Historique de commandes » ;

- consulter la liste des abonnements souscrits par l’Utilisateur et liés à son Compte Client < et/ou modifier ou supprimer tout ou partie de ceux-ci>, en cliquant sur l’icône « Abonnements », située en bas à gauche de la page d’accueil ;  

- déconnecter le Compte Client, en cliquant sur l’icône « Déconnexion » située en bas à droite de la page « mon compte »,  étant précisé que cette action n’a pas pour conséquence de supprimer définitivement le compte de l’Utilisateur.

5. Formulaires de contact 

Un formulaire de contact désigné « Contact » est mis à la disposition de tous les Utilisateurs. Ce formulaire est accessible en cliquant sur la mention « Contact » située en haut et à droite de pages du site , ou directement en suivant ce lien. 

Un second formulaire de contact « Presse », destiné spécifiquement à contacter le service presse de l’Editeur, est également disponible en cliquant sur la mention « Espace Presse » située sur le formulaire de contact , ou directement en suivant ce lien.

Toute demande d’un Utilisateur, adressée à l’Editeur par le biais du formulaire « Contact », ne pourra être valablement délivrée qu’à condition de sélectionner le sujet adéquat dans le menu déroulant prévu à cet effet, celui-ci devant être en lien avec l’objet de la demande. De même, toute demande d’un Utilisateur, adressée à l’Editeur par le biais du formulaire de contact « Presse », devra concerner exclusivement le service presse de l’Editeur, toute demande d’ordre général devant être adressée par le biais du formulaire de contact « Contact ». 

Toute demande, transmise par l’un ou l’autre de ces formulaires, devra impérativement être accompagnée d’un message rédigé en français , en anglais ou en allemand, décrivant, et expliquant l’objet de celle-ci, et pourra éventuellement inclure l’envoi d’une seule pièce jointe. 

L’envoi du formulaire « Contact »  nécessitera que l’Utilisateur complète un test d’authentification prouvant qu’il s’agit d’une personne physique (ou « test CAPTCHA ») et renseigne une adresse mail valide et lui appartenant, afin de permettre à l’Editeur de le contacter au besoin, et d’assurer le suivi de sa demande. 

Si l’Utilisateur est connecté à son Compte Client, et quel que soit le formulaire utilisé, le correspondant sera automatiquement complété avec l’adresse mail liée au Compte Client. Cependant, l’Utilisateur sera libre de remplacer l’adresse mail préremplie par une adresse mail de son choix, à condition que celle-ci soit valide et appartienne à l’Utilisateur lui-même, et non à un tiers.  

En tout état de cause, et lorsqu’un tel formulaire est envoyé, l’Editeur fera ses meilleurs efforts pour répondre à la demande de l’Utilisateur, sans engagement d’accuser réception de celle-ci, ni engagement de réponse.

6. Newsletter

L’inscription à la Newsletter permet à l’Utilisateur de rester informé des actualités du groupe DE BUYER et de recevoir des informations commerciales . 

À tout moment, l’Utilisateur a la faculté de s’abonner à cette Newsletter en renseignant son adresse mail dans le champ situé en bas des pages du Site , et en cochant la case prévue à cet effet, matérialisant ainsi son consentement et attestant de sa connaissance des mentions d’informations correspondantes consultables en suivant le lien placé en dessous du champ décrit plus haut, notamment en matière de traitement de ses données personnelles. 

Alternativement, l’Utilisateur peut décider de s’abonner à cette Newsletter lors de la création de son Compte Client,   Dans ce cas, la Newsletter sera directement envoyée à l’Utilisateur sur l’adresse renseignée lors de la création du Compte Client et liée à celui-ci.   

L’Utilisateur est libre de se désabonner à la Newsletter : 

- en cliquant sur le lien prévu à cet effet, et inclus dans chaque communication de l’Editeur, envoyée dans le cadre de la Newsletter, ou ;

- en décochant la case « Recevoir notre newsletter », située en dessous du récapitulatif des informations personnelles attachées au Compte Client, et consultable en cliquant sur l’onglet « Informations » de la page du Compte Client, ou directement en suivant ce lien, ou ;

- en faisant la demande à l’Editeur, par le biais du formulaire « Contact » décrit plus haut, directement par mail à l’adresse contact@debuyer.fr , ou par courrier à l’adresse DE BUYER, Service Consommateur, 25, Faymont 88340 Le Val d’Ajol.  

7. Commentaires des Utilisateurs

Tout Utilisateur ayant passé une commande sur le Site peut, après réception de celle-ci,  publier un commentaire faisant part de son expérience concernant le processus de commande et/ou de son avis sur le produit commandé. 

A ce titre, seuls les Utilisateurs ayant un Compte Client actif et ayant passé au moins une commande sur le Site disposent de cette faculté, et leurs commentaires ne peuvent porter que sur des commandes réellement passée et/ou sur des produits effectivement achetés et dûment réceptionnés. Aucune obligation de déposer de tels commentaires ne pèse sur ces Utilisateurs, qui demeurent libres d’user de cette faculté ou de s’en abstenir. 

De même, le contenu de ces commentaires est sous l’unique responsabilité de l’Utilisateur l’ayant écrit et déposé, et celui-ci demeure libre de détailler son expérience et d’exprimer son avis et son opinion, sans influence de l’Editeur, et sans autres conditions ou restrictions que celles spécifiées dans les présentes CGU, ou dans tout autre document du prestataire chargé de la gestion et de la modération de ces commentaires. Aucune contrepartie n’est offerte à l’Utilisateur, en échange du dépôt de son commentaire. 

La gestion du processus de réception, de contrôle, de modération, de publication et d’affichage de ces commentaires est partagée entre l’Editeur et la société SOCIETE DES AVIS GARANTIS SAS, agissant en tant que prestataire externe de l’Editeur, et dont les mentions légales sont  disponibles sous le lien suivant : https://www.societe-des-avis-garantis.fr/mentions-legales/. 

Afin de déposer un commentaire, l’Utilisateur doit : 

- Répondre aux deux questions envoyées par e-mail 10 jours après l’expédition de sa commande.

- Une question porte sur la marque et l’expérience de l’utilisateur, l’autre porte sur les produits commandés

- Le commentaire est alors relié à la commande du client et est stocké sur l’interface de gestion pour une revue interne

A l’issue de ce processus, et en l’absence de modération/de suppression du commentaire par l’Editeur et/ou le prestataire, celui-ci sera publié sous la fiche produit correspondante dans un délai maximum de 90 jours , et sera conservé sans limite de temps, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur en demande la suppression.

Les commentaires publiés seront classés automatiquement, selon les critères suivants : 

Il est précisé que la publication d’un commentaire n’emporte pas reconnaissance que celui-ci respecte les présentes CGU, et à ce titre, l’Editeur et le prestataire se réservent la faculté de supprimer tout commentaire contrevenant aux CGU et ce à tout moment du processus de publication, ou à l’issue de celui-ci. 

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. 

Ils sont la propriété exclusive de l’Editeur, de ses partenaires et/ou de leurs ayants-droits respectifs qui ont concédé à l’Editeur une licence d’exploitation. 

Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication totale ou partielle du contenu du Site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Pour plus d’information concernant l’origine des images, vidéos et autres contenus multimédias, l’Utilisateur est invité à consulter les Crédits multimédia, inclus dans les Mentions légales et disponibles en cliquant Mentions légales.

9. Liens hypertextes

Toute création de lien hypertexte, pour quel qu’usage que ce soit et notamment à titre professionnel, lucratif, commercial ou associatif vers le Site Internet doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de l’Editeur et tout lien non autorisé devra être retiré sur sa simple demande .

Malgré le soin apporté aux liens établis vers des sites internet extérieurs, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable des contenus/informations édités sur les sites visés.

10. Charte de bonne conduite

L’Utilisateur s’engage à transmettre, compléter, renseigner ou fournir exclusivement des informations qui lui sont personnellement applicables, et ce quel que soit le moyen de communication utilisé (commentaire, formulaire de contact, champs à compléter lors de la création du Compte Client ou à l’occasion de toutes modifications de celui-ci, etc…) et s’interdit tout comportement ayant pour objet ou pour effet de s’approprier un ou plusieurs éléments de l’identité d’une autre personne, et/ou d’entretenir la confusion sur sa propre identité. 

L’Utilisateur disposant d’un Compte Client et d’un espace Personnel est informé que ceux-ci sont strictement prévus pour son usage exclusif, et que leur utilisation demeure sous son unique responsabilité. Tout usage, consultation et/ou modification du Compte Client et de l’Espace Personnel, par un autre Utilisateur que celui auxquels ils appartiennent, est strictement prohibé. Afin de s’assurer de la sécurité de son Compte Client et de son Espace Personnel, l’Utilisateur est tenu de choisir un mot de passe unique, suffisamment robuste, et régulièrement mis à jour, et s’engage à ne pas le communiquer, ni à laisser celui-ci à disposition des tiers.  

Toute demande émise par l’Utilisateur à l’aide du formulaire « Contact », tout commentaire posté par celui-ci et plus généralement, toute action de communication de l’Utilisateur, devra être faite dans un esprit de courtoisie, dans le respect des règles de sécurité et des droits des destinataires de ces communications et/ou des autres Utilisateurs et d’une manière générale, dans le respect de la législation, l’ordre public, des bonnes mœurs, des droits des tiers et de l’Editeur (ex : droit à l’image, droit de propriété intellectuelle, etc.), au risque, pour l’Utilisateur contrevenant, d’engager sa propre responsabilité. 

Tout abus et/ou non-respect des CGU par l’Utilisateur sera susceptible d’entraîner, au choix de l’Editeur, la suppression du Compte Client et de l’Espace Personnel, le filtrage automatique de l’adresse mail utilisée, le retrait du commentaire contrevenant aux CGU, l’interdiction temporaire ou définitive de publier des commentaires ultérieurs et/ou d’éventuelles poursuites à l’encontre de l’Utilisateur contrevenant. 

11. Loi applicable

Le Site Internet est conforme à la législation et la réglementation en vigueur en France. 

L’Editeur ne saurait être tenu responsable en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le Site est diffusé, qu'il appartient à l’Utilisateur de vérifier.